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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-1178 du 4 décembre 2024 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-1178 du 4 décembre 2024 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM)


Cette autorisation est délivrée à compter du 17 décembre 2024 et jusqu'au 12 septembre 2026. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.