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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-C-48 du 12 décembre 2024 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-C-48 du 12 décembre 2024 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance)


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.