Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (n° 1518))

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.