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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur le montant de la cotisation pour les campagnes 2023-2024 à 2025-2026)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur le montant de la cotisation pour les campagnes 2023-2024 à 2025-2026)


Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-bcef8159-10ca-4979-9837-f7d9a50bc78e permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au comité interprofessionnel des vins de Savoie, 135, route de Saint-André, maison de la Vigne et du Vin, 73190 Apremont.