Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine personnes en difficultés spécifiques » - Vague 1)

L'annexe 3 mentionnée au III de l'article 5 de l'arrêté du 16 août 2022 susvisé est modifiée par le présent arrêté et peut être consultée dans sa nouvelle rédaction sur le site internet de l'Agence du numérique en santé à l'adresse suivante : https://esante.gouv.fr/segur/medico-social