L'article 6 de la décision du 1er janvier 2022 relative à l'organisation des services de l'ARCOM est modifié comme suit à compter du 15 janvier 2025 :
La direction des publics, du pluralisme et de la cohésion sociale prépare les avis, recommandations et délibérations applicables aux éditeurs de service de médias audiovisuels relatifs au respect du pluralisme, à la protection de l'enfance, à la publicité, aux droits et libertés et aux missions liées à la cohésion sociale telles que la diversité, les droits des femmes, la santé, le développement durable, l'accessibilité, l'éducation aux médias ou la promotion de la langue française.
A ce titre, la direction des publics, du pluralisme et de la cohésion sociale assure :
- la préparation des recommandations relatives aux élections, en lien avec la direction juridique, ainsi que des décisions relatives aux émissions des campagnes électorales, et leur suivi ;
- le contrôle du respect par l'ensemble des éditeurs de services de leurs obligations en ces matières ;
- la préparation des avis sur les textes applicables à l'audiovisuel public, leur suivi et le contrôle du respect de leurs obligations par les sociétés nationales de programme ;
- la conduite des actions d'éducation aux médias et à l'information et de sensibilisation au droit d'auteur, en lien notamment avec les comités techniques ;
- la contribution à la promotion de la diversité et à la lutte contre les discriminations ;
- le contrôle du respect par les éditeurs de la protection des mineurs, de la protection des consommateurs et de l'encadrement des communications commerciales.