Article AUTONOME (Décision n° 2024-1159 du 11 décembre 2024 autorisant la société EDI-TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé W9)

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 10 décembre 2024.

Pour l'éditeur :
Le président, la SAS M6 THÉMATIQUE,
représentée par J. Lefébure

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre