Nature et durée de la programmation
L'éditeur propose une programmation diversifiée destinée au grand public et plus particulièrement aux jeunes adultes.
Cette programmation réserve une place importante aux divertissements musicaux et non musicaux ainsi qu'à la fiction audiovisuelle et cinématographique qui ensemble représentent une part significative du temps total de diffusion. Elle est complétée par des magazines, des documentaires et du sport.
L'éditeur diffuse annuellement plus de 52 œuvres cinématographiques différentes ou plus de 104 diffusions ou rediffusions de toute nature de ces œuvres.
Il développe la présence de magazines d'information ou concourant à l'information.
Il favorise l'exposition des compétitions féminines au sein des retransmissions sportives.
La musique représente un volume minimal annuel de 2 000 heures.
L'éditeur propose un minimum de 52 spectacles vivants différents par an dont vingt spectacles musicaux.
Il promeut la chanson d'expression française et ses nouveaux talents. Il consacre au moins 20 % de sa programmation de vidéomusiques à de nouveaux talents de la chanson d'expression originale française selon la définition figurant à l'annexe 2 de la présente convention.
Il propose, 44 semaines par an, un magazine musical consacré à l'actualité des nouveaux talents et des nouvelles productions musicales de la scène française et francophone.
Il diffuse au moins 26 programmes par an, n'ayant jamais été diffusés sur aucun autre service de télévision autorisé par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, destinés à promouvoir la musique.
Chaque année, il diffuse en première partie de soirée au moins 21 programmes consacrés à la musique, dont sept au moins sont inédits sur les services de télévision gratuits autorisés par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
Il diffuse un volume minimal annuel de 450 heures de programmes n'ayant jamais été diffusés sur aucun autre service de télévision gratuit autorisé par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Cette obligation comprend la durée des rediffusions éventuelles de ces programmes, dans un délai de trente jours. Elle ne comprend pas les émissions de téléachat.
L'ensemble du programme diffusé est conçu ou assemblé par l'éditeur.
La durée quotidienne du programme est de 24 heures.
L'éditeur informe l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en cas de modification de la durée quotidienne de son programme.
Une grille de programmes figure à titre indicatif à l'annexe 3.