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Article 1-2 AUTONOME (Décision n° 2024-1159 du 11 décembre 2024 autorisant la société EDI-TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé W9)

Article 1-2 AUTONOME (Décision n° 2024-1159 du 11 décembre 2024 autorisant la société EDI-TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé W9)


L'éditeur


A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société dénommée EDI-TV, immatriculée le 23 octobre 1997 au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le n° 414 262 345. Son siège social est situé 89, avenue Charles-de-Gaulle, 92575 Neuilly-sur-Seine Cedex.
Figurent à l'annexe 1 :


- la composition du capital social et la répartition des droits de vote de la société titulaire ;
- le cas échéant, la liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire, au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ainsi que des éventuelles structures intermédiaires avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital social et des droits de vote.