Article AUTONOME (Décision n° 2024-1159 du 11 décembre 2024 autorisant la société EDI-TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé W9)

Annexe 7
Accord conclu le 22 mars 2022 avec les organisations professionnelles du cinéma

Cette annexe est consultable auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.