Article 1-2 AUTONOME (Décision n° 2024-1153 du 11 décembre 2024 autorisant la Société d'exploitation d'un service d'information à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé CNEWS)

L'éditeur

A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société dénommée SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION D'UN SERVICE D'INFORMATION (S.E.S.I.), immatriculée le 16 août 2013 au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le n° 412 916 215. Son siège social est situé 50, rue Camille-Desmoulins, 92863 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.
Figurent à l'annexe 1 :

- la composition du capital social et la répartition des droits de vote de la société titulaire ;
- le cas échéant, la liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire, au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ainsi que des éventuelles structures intermédiaires avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital social et des droits de vote.