Article AUTONOME (Décision n° 2024-1153 du 11 décembre 2024 autorisant la Société d'exploitation d'un service d'information à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé CNEWS)

Annexe 1
Montant et composition du capital

A la date de la signature de la convention, le montant du capital social de la société éditrice est de 7 500 euros.
Le capital social et les droits de vote de la S.E.S.I. sont détenus à 99,8 % par la société GROUPE CANAL+, elle-même intégralement détenue par la société européenne VIVENDI.