Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-BO-14 du 14 novembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Born Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FGL Fréquence Grands Lacs)
L'association Born Radio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.