Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-BO-11 du 14 novembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Liberté FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Liberté FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Liberté FM et publiée au Journal officiel de la République française.