Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-BO-11 du 14 novembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Liberté FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Liberté FM)
L'association Liberté FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.