Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle LA MUTUELLE DU PERSONNEL DES TRANSPORTS URBAINS DE CANNES (SIREN : 430 184 507), dont le siège social est situé à Antibes (06160), 3, boulevard Gustave-Chancel, à la mutuelle MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II (SIREN : 782 395 511), dont le siège social est à Nice (06000), 36/36 bis, avenue Maréchal-Foch.