Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Orthoprothésiste »)

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Orthoprothésiste » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêté.