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Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers des services à l'environnement »)

Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers des services à l'environnement »)


La première session du brevet de technicien supérieur « Métiers des services à l'environnement » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2027.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « métiers des services à l'environnement » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 avril 2013 précité a lieu en 2026. A l'issue de cette session, l'arrêté du 8 avril 2013 précité est abrogé.