Nature et durée de la programmation
La programmation est consacrée aux spectacles vivants, à la vie culturelle ainsi qu'aux œuvres cinématographiques et de fiction.
L'éditeur diffuse annuellement au moins 40 émissions différentes consacrées à l'actualité culturelle.
Chaque année, il diffuse, au moins 50 spectacles différents dont 10 n'ayant jamais été diffusés sur aucun service de télévision gratuit autorisé par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Il diffuse annuellement aux heures de grande écoute, telles que définies à l'article 3-2-1 de la présente convention, au moins 150 heures de spectacles vivants.
Chaque année, il diffuse au moins dix documentaires n'ayant jamais été diffusés sur aucun service de télévision gratuit autorisé par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
Il diffuse annuellement plus de 52 œuvres cinématographiques différentes ou plus de 104 diffusions ou rediffusions de toute nature de ces œuvres.
Chaque année, il propose au moins 36 œuvres cinématographiques de patrimoine différentes, c'est-à-dire diffusées au moins vingt ans après leur sortie en salles en France.
Il diffuse un volume minimal annuel de 400 heures de programmes n'ayant jamais été diffusés sur le service ni sur aucun service de télévision gratuit autorisé par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Cette obligation comprend la durée des rediffusions éventuelles de ces programmes, dans un délai de soixante jours. Elle ne comprend pas les émissions de téléachat.
L'ensemble du programme diffusé est conçu ou assemblé par l'éditeur.
La durée quotidienne du programme est de 24 heures.
L'éditeur informe l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en cas de modification de la durée quotidienne de son programme.
Une grille de programmes figure à titre indicatif à l'annexe 2.