Article 7 AUTONOME (Décision n° 2024-1161 du 11 décembre 2024 autorisant la société Paris Première à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique, sous condition d'accès, en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé Paris Première)

La présente décision sera notifiée à la société Paris Première et à la SA Compagnie du numérique hertzien. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.