Article AUTONOME (Décision n° 2024-1157 du 11 décembre 2024 autorisant la société Télé Monte-Carlo à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé TMC)

III. - Diffusion et production d'œuvres cinématographiques

Pour la détermination des stipulations relatives à la contribution de l'éditeur au développement de la production d'œuvres cinématographiques, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l'éditeur ont notamment tenu compte de l'accord professionnel signé par ce dernier, le 14 octobre 2024, avec le BLIC, le BLOC et l'ARP, dont l'ACID, la SRF, l'API, le SPI, l'UPC, les DIRE, la FNEF, le SDI, la FNCF, la FICAM, le SEVN, ainsi que le GNCR, la GFS, les SCA, le SFA, le SFAAL, le SNAC, le SPIAC, et AnimFrance.