Article 1-2 AUTONOME (Décision n° 2024-1157 du 11 décembre 2024 autorisant la société Télé Monte-Carlo à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé TMC)

L'éditeur

A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société dénommée TÉLÉ MONTE-CARLO, immatriculée le 1er juillet 1957 au répertoire du commerce et de l'industrie de Monaco, sous le n° 56S00567. Son siège social est situé 6 bis, quai Antoine-Ier, 98000 Monaco.
Figurent à l'annexe 1 :

- la composition du capital social et la répartition des droits de vote de la société titulaire ;
- le cas échéant, la liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire, au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ainsi que des éventuelles structures intermédiaires avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital social et des droits de vote.