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ANIMATION - Commandes portées par les chaînes en clair Œuvres inédites - financement non qualifié de substantiel au sens de l'Accord |
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Séries |
Unitaires |
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Financement < 50 % du devis et < 178 322 €/h (soit < 1 700 000 € pour 26x22', 52x11' ou 78x7') |
Financement < 50 % du devis et ≥ 178 322 €/h et < 230 000 €/h (soit entre 1 700 000 € et 2 192 667 € pour 26x22', 52x11' ou 78x7') |
« FOCUS STREAMING » (*) Financement < 50 % du devis et < 230 000 €/h (soit < 2 192 667 € pour 26x22', 52x11' ou 78x7') |
Financement < 50 % du devis |
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Durée des droits |
36 mois |
48 mois |
36 mois |
36 mois |
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Droits linéaires (hors Web TV/FAST) |
Exclusifs TNT sur la durée des droits Nombre de diffusions défini de gré à gré |
Non cédés - Clause de rdv entre les Parties pour discuter de bonne foi des modalités d'intégration de droits linéaires à l'Accord en cas d'intérêt de TF1 pour ce type d'œuvres - Dans l'attente d'un avenant à l'Accord sur ce point, possibilité d'acquisition par contrat séparé : négociation de gré à gré |
Exclusifs TNT sur la durée des droits Nombre de diffusions défini de gré à gré |
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Holdback droits d'exploitation linéaire |
Holdback vis-à-vis de la Pay TV 12 mois à compter de l'ODD |
Holdback vis-à-vis de la Pay TV 18 mois à compter de l'ODD |
Durée des droits |
Holdback vis-à-vis de la Pay TV défini de gré à gré |
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Preview |
7J avant le jour de la première diffusion de chaque épisode |
Défini de gré à gré |
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Droits TVR |
30J/passage |
Tous droits non linéaires (hors TVOD/EST) et Web TV/FAST exclusifs sur la durée des droits |
30J/passage |
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Droits AVOD/FVOD Droits Web TV/FAST |
Pendant la durée du holdback Pay TV/SVOD (12 mois) : Pour chaque épisode, à compter de sa première diffusion et jusqu'à l'issue du holdback Pendant le reste de la durée des droits (24 mois) : Pour chaque épisode, 4 mois en continu ou en discontinu au choix de TF1 |
Pendant la durée du holdback Pay TV/SVOD (18 mois) : Pour chaque épisode, à compter de sa première diffusion et jusqu'à l'issue du holdback Pendant le reste de la durée des droits (30 mois) : Pour chaque épisode, 15 mois en continu ou en discontinu au choix de TF1 |
Définis de gré à gré |
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Holdback AVOD/FVOD Holdback Web TV/FAST |
Pendant la durée des droits pour l'ensemble des épisodes |
Pendant la durée des droits |
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Droits SVOD |
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Droits SVOD exclusifs : 18 mois Droits SVOD non exclusifs sur le reste de la durée des droits |
Définis de gré à gré |
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Holdback SVOD |
12 mois à compter de l'ODD |
N/A |
Définis de gré à gré |
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Troc possible de gré à gré |
+1 mois supplémentaire de droits d'exploitation linéaire exclusifs + TVR, AVOD/FVOD et Web TV/FAST associés En contrepartie d'1 mois de holdback Pay TV + holdback SVOD en moins |
+1 mois supplémentaire de droits d'exploitation linéaire exclusifs + TVR, AVOD/FVOD et Web TV/FAST associés En contrepartie d'1 mois de holdback Pay TV + exclusivité SVOD en moins |
N/A |
N/A |
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Holdback TVOD/EST et Vidéo physique |
Pour tous les épisodes : Jusqu'à J+30 de la 1ère multidiffusion ou de la fin de la 1re multidiffusion du dernier épisode si TF1 acquiert un nombre déterminé de multidiffusions dans la limite de la date la plus proche entre (i) 18 mois à compter de l'ODD et (ii) 3 mois à compter de la 1ère exploitation linéaire, hors Web TV/FAST, du premier épisode |
12 mois à compter de l'ODD |
Jusqu'à J+30 de la 1ère diffusion ou de la fin de la 1ère multidiffusion si TF1 acquiert un nombre déterminé de multidiffusions dans la limite de la date la plus proche entre (i) 18 mois à compter de l'ODD et (ii) 3 mois à compter de la 1ère exploitation linéaire hors Web TV/FAST |
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Stipulations diverses droits non linéaires |
Possibilité d'acquisition de droits SVOD en sus, par contrat séparé conclu au plus tôt 6 mois après la conclusion du contrat de préfinancement de l'œuvre : négociation de gré à gré Dans le cas où cette stipulation créerait un préjudice au développement et à l'exploitation des offres du Groupe TF1, notamment TFOU Max, les Parties conviennent de se rencontrer pour évoquer de bonne foi les solutions à apporter à cette situation |
Possibilité de paiement d'un complément de prix pour acquérir, par contrat séparé, l'exclusivité des droits SVOD pendant le reste de la période de droits : négociation de gré à gré |
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(*) « FOCUS STREAMING » : options alternatives pour des œuvres pour lesquelles TF1 privilégie a priori les exploitations non linéaires.
(**) Arrondi au nombre supérieur.