Article 7 AUTONOME (Décision n° 2024-1157 du 11 décembre 2024 autorisant la société Télé Monte-Carlo à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé TMC)

La présente décision sera notifiée à la société Télé Monte-Carlo et à la société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.