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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des emplois des ministères économiques et financiers soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des emplois des ministères économiques et financiers soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique)


L'annexe de l'arrêté du 20 décembre 2022 susvisé est ainsi modifiée :
1° Sous le titre « Secrétariat général » :
Les mots : « Sous-directeur des politiques de communication, projets et supports. » sont supprimés.
Les mots : « Sous-directeur de l'immobilier et du cadre de vie. » sont remplacés par :
« Sous-directeur de l'immobilier.
« Sous-directeur du fonctionnement des services. » ;
2° Sous le titre « Direction générale du Trésor » :
Les mots : « Chef du service des politiques publiques. » sont remplacés par :
« Chef du service des finances publiques et des politiques sociales.
« Chef du service des politiques écologiques et sectorielles. »
Sous les mots : « Sous-directeur des politiques sectorielles. », sont ajoutés les mots : « Sous-directeur de la transition écologique. »
Les mots : « Sous-directeur de la politique commerciale, de l'investissement et de la lutte contre la criminalité financière. » sont remplacés par :
« Sous-directeur de la politique commerciale et de l'investissement.
« Sous-directeur des sanctions et de la lutte contre la criminalité financière. » ;
3° Sous le titre « Direction générale des finances publiques » :
Les mots : « Sous-directeur, adjoint au chef de service de la fonction financière et comptable de l'Etat. » sont remplacés par :
« Sous-directeur de la comptabilité de l'Etat.
« Sous-directeur de la fonction financière de l'Etat et des organismes publics nationaux.
« Sous-directeur, adjoint au chef de service des systèmes d'information. »