Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2024 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (TESLA FRANCE))

Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.