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Article AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2024 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 9 juin 2016 établissant un plan de gestion pour les organisations de producteurs)

Article AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2024 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 9 juin 2016 établissant un plan de gestion pour les organisations de producteurs)


4. Points d'alerte identifiés à la fin de l'année


En quelques lignes, l'OP effectue un bilan plus transversal des difficultés et situations rencontrées durant l'année de gestion [n - 1] et identifie ainsi des points d'alerte en fin d'année. Ces derniers conduiront l'OP à actionner différents leviers de gestion en année [n].


II. - Plan de gestion des sous-quotas de l'année [n]
1. Adéquation de la capacité de la flotte de l'OP (prévisionnel [n]) par rapport aux possibilités de pêche


STOCK

MÉTIER

NOMBRE
de navires
au 01/01/N

PRÉVISIONNEL
navires

RAISON
de l'écart (1)

CRITÈRE
dénombrement

Canneur_Palangrier

Chalutier de fond

Ligneur_Mixte dormants

Total


(1) Adhésion, sortie, arrêt d'activité, PSF, diversification, exclusion, démission, naufrage, faibles ou fortes abondances, etc.