ANNEXE
STRUCTURE ET FORMAT TYPES DU PLAN DE GESTION DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS
I. - Bilan du plan de gestion des sous-quotas de l'année [n - 1]
1. Bilan de la flotte au 31 décembre [n - 1] pour les stocks concernés
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STOCK |
MÉTIER |
NOMBRE de navires au 01/01/N - 1 |
NOMBRE de navires au 31/12/N - 1 |
RAISON de l'écart (1) |
CRITÈRE de dénombrement |
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(1) Adhésion, sortie, arrêt d'activité, PSF, diversification, exclusion, démission, naufrage, faibles ou fortes abondances etc.