Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2024 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 9 juin 2016 établissant un plan de gestion pour les organisations de producteurs)
L'arrêté du 9 juin 2016 établissant un plan de gestion pour les organisations de producteurs est abrogé.