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Article AUTONOME (Décision n° 2024-1164 du 11 décembre 2024 autorisant la société BFM Lyon Métropole SA à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Lyon dénommé BFM Lyon)

Article AUTONOME (Décision n° 2024-1164 du 11 décembre 2024 autorisant la société BFM Lyon Métropole SA à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Lyon dénommé BFM Lyon)


La diffusion de données associées prenant la forme de communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux, au sens de l'article L. 320-12 du code de la sécurité intérieure est interdite pendant la diffusion de programmes présentés comme s'adressant aux mineurs ainsi que durant les trente minutes précédant et suivant la diffusion de ces programmes.