Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-1164 du 11 décembre 2024 autorisant la société BFM Lyon Métropole SA à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Lyon dénommé BFM Lyon)

Le service de télévision BFM Lyon est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 4 décembre 2024 figurant à l'annexe 3 de la présente décision.