Article AUTONOME (Décision n° 2024-1163 du 11 décembre 2024 autorisant la société BFM Alsace SAS à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les zones de Strasbourg et Mulhouse dénommé BFM Alsace)

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 4 décembre 2024.

Pour l'éditeur :
La société RMC-BFM, présidente de la société BFM ALSACE, représentée par son président,
N. de Tavernost

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre