Indépendance éditoriale de la rédaction
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Il s'engage également à ce que la rédaction à laquelle recourt le service soit distincte de celles qui sont placées auprès des titres de presse appartenant au même groupe.
Il informe chaque année l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du comité technique, des mesures qu'il met en œuvre dans le cadre de l'application du présent article. Ces éléments sont communiqués dans le cadre du rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations et de ses engagements concernant les programmes, prévu à l'article 4-1-4 de la présente convention.
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