Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé BFM Alsace ainsi que les pouvoirs que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le comité technique dénommé « Arcom Nancy » détiennent pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
BFM Alsace est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans les zones de Strasbourg et Mulhouse. Ce service fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1 de la présente convention.