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Article AUTONOME (Décision n° 2024-1163 du 11 décembre 2024 autorisant la société BFM Alsace SAS à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les zones de Strasbourg et Mulhouse dénommé BFM Alsace)

Article AUTONOME (Décision n° 2024-1163 du 11 décembre 2024 autorisant la société BFM Alsace SAS à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les zones de Strasbourg et Mulhouse dénommé BFM Alsace)


Annexe 1
Montant et composition du capital de la société


A la date de la signature de la présente convention, le montant du capital social de la société éditrice BFM ALSACE est de 3 089 352 euros.
Il est intégralement détenu par la société RMC-BFM SAS.
Le capital social de RMC-BFM SAS est intégralement détenu par la société CMA AUDIOVISUEL. Cette société est contrôlée à 80 % par la société CMA MEDIA, filiale à 100 % de la société CMA-CGM, et à 20 % par la société MERIT FRANCE INVESTISSEMENTS SAS.