Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-1163 du 11 décembre 2024 autorisant la société BFM Alsace SAS à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les zones de Strasbourg et Mulhouse dénommé BFM Alsace)

Le service de télévision BFM Alsace est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 4 décembre 2024 figurant à l'annexe 2 de la présente décision.