Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-1163 du 11 décembre 2024 autorisant la société BFM Alsace SAS à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les zones de Strasbourg et Mulhouse dénommé BFM Alsace)

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 19 décembre 2024. Si, dans un délai de six mois à partir de cette date, la société n'a pas débuté la diffusion effective du service, l'Autorité pourra déclarer l'autorisation caduque.