Article AUTONOME (Décision n° 2024-1160 du 11 décembre 2024 autorisant la société OUEST-FRANCE TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé OFTV)

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 10 décembre 2024.

Pour l'éditeur :
La SOCIETE OUEST-FRANCE, présidente de la SOCIETE OUEST-FRANCE TV, représentée par le président du directoire de la SOCIETE OUEST-FRANCE,
F.-X. Lefranc

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre