Promotion d'une alimentation et de comportements favorables à la santé
L'éditeur met en œuvre une charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision, dans le cadre des dispositions de l'article 14 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
Il rend compte annuellement à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique de ses actions, ou de celles du groupe auquel il appartient, destinées à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision, et réexamine régulièrement ses engagements avec l'Autorité.
Il diffuse, chaque année, aux heures de grande écoute fixées à l'article 3-2-1 de la présente convention, un volume horaire minimal de 15 heures de programmes consacrés à la promotion d'une alimentation et de comportements favorables à la santé, comprenant, d'une part, une chronique récurrente, d'autre part, au moins cinq programmes dont la diffusion débute entre 20 h 30 et 21 h 30.