Nature et durée de la programmation
I. - L'éditeur propose une programmation diversifiée qui accorde une attention particulière à la représentation des territoires de métropole et des outre-mer.
Il réserve un volume minimal annuel de 1 300 heures aux fictions audiovisuelles et cinématographiques. La programmation est complétée, d'une part, par au moins 700 heures de divertissements et de magazines de plateau et, d'autre part, par au moins 1 300 heures de documentaires et de magazines d'images.
Une part majoritaire des volumes minimaux de programmes définis à l'alinéa précédent reflète la diversité des territoires français, notamment les zones situées en dehors des principales agglomérations urbaines, et les enjeux qui leur sont propres. Ces programmes répondent à au moins l'une des caractéristiques suivantes :
- valoriser le dynamisme, la richesse et le patrimoine des territoires au travers d'initiatives locales, de portraits, d'événements culturels, historiques ou sportifs ;
- contribuer à la visibilité et à la notoriété des territoires de métropole et des outre-mer en mettant en avant de manière significative des lieux qui en sont issus ;
- rendre compte de la réalité de la vie quotidienne des populations de ces territoires notamment par des thématiques comme la santé, le pouvoir d'achat, l'éducation ou l'alimentation ;
- présenter et décrypter l'actualité, qu'elle soit locale, nationale ou internationale, en l'abordant du point de vue de sa résonnance sur ces territoires.
L'éditeur propose également des programmes d'information, des programmes sportifs, de la musique et des spectacles vivants.
Il consacre chaque année au moins 260 heures à des programmes d'information ou concourant à celle-ci traitant des sujets ancrés dans la vie sociale, économique, politique, culturelle et environnementale des territoires français ou de leurs habitants, en métropole et dans les outre-mer. Il veille à ce que l'information traitée dans ce cadre soit représentative de l'ensemble des territoires français.
Il diffuse, au moins 44 semaines par an, du lundi au vendredi, une ou plusieurs tranche(s) d'informations pour un volume minimal quotidien de 12 minutes, sous la forme de journaux télévisés, flashs d'information ou rappels des titres.
Les engagements prévus aux deux alinéas précédents font l'objet d'un réexamen au plus tard en 2028.
Il peut proposer des programmes sportifs. Cette offre sportive doit permettre de mettre en avant des sports et sportifs professionnels et amateurs ancrés dans les territoires et/ou peu exposés en télévision nationale gratuite.
Chaque mois, il diffuse au moins un spectacle, concert ou programme musical, dont la diffusion débute entre 20 h 30 et 21 h 30, en s'attachant à mettre en avant les festivals ou manifestations implantés dans les territoires.
II. - L'éditeur s'attache, dans ses programmes, à favoriser la représentation des personnes issues des territoires de métropole et des outre-mer.
Chaque année, au moins 50 % de l'ensemble des intervenants (chroniqueurs, invités, intervieweurs, interviewés…) dans les journaux télévisés et programmes d'information ou concourant à celle-ci, sont choisis en raison de leur lien intrinsèque avec un des territoires français ou de leur représentativité de ceux-ci.
III. - L'éditeur collabore avec des acteurs implantés dans les territoires de métropole et des outre-mer.
Chaque année, au moins 50 % des journaux télévisés et émissions politiques sont produits ou édités en partenariat avec des acteurs locaux (groupes de presse quotidienne régionale, chaînes locales, etc.).
Au moins 20 œuvres audiovisuelles d'expression originale française différentes, d'une durée minimale de 26 minutes, parmi lesquelles 12 sont inédites sur les chaînes nationales de la télévision privée hertzienne terrestre, sont produites ou co-produites par des sociétés de production implantées hors de l'Île-de-France ou dans le cadre d'un soutien apporté par une collectivité territoriale.
L'éditeur diffuse chaque année au moins 30 heures de programmes issus de services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre.
Au titre des obligations visées aux trois précédents alinéas, l'éditeur valorise des programmes distincts pour chaque obligation.
IV. - Chaque année, l'éditeur propose un volume minimal de 365 heures de programmes inédits en première diffusion sur les chaînes gratuites de la télévision hertzienne terrestre. Cette obligation comprend la durée des rediffusions éventuelles de ces programmes, dans un délai de trente jours. Elle ne comprend pas les émissions de téléachat.
Cet engagement fait l'objet d'un réexamen au plus tard en 2028.
V. - L'ensemble du programme diffusé est conçu ou assemblé par l'éditeur.
La durée quotidienne du programme est de 24 heures.
L'éditeur informe l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en cas de modification de la durée quotidienne de son programme.
Une grille de programmes figure à titre indicatif à l'annexe 2.
VI. - Les différents engagements précités portant sur des volumes horaires annuels seront, lors de la première année d'existence du service, proratisés en fonction du nombre de jours de diffusion des programmes du service.