Protection de l'environnement et lutte contre le changement climatique
L'éditeur contribue à la lutte contre le changement climatique et à la transition écologique.
Il prend en compte la recommandation de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative à l'article 26 de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France et, le cas échéant, toute autre recommandation ou délibération de l'Autorité qui la modifie ou s'y substitue.
L'éditeur, ou le groupe auquel il appartient, met en œuvre un « contrat-climat » dans le cadre des dispositions de l'article 14 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, qui participe aux objectifs de la loi.
Il applique la charte éditoriale du groupe dédiée aux enjeux climatiques et environnementaux visant à garantir un traitement renforcé, responsable et transversal des sujets aux enjeux climatiques et environnementaux.
Il rend compte annuellement à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique de ses actions, ou de celles du groupe auquel il appartient, destinées à sensibiliser le public aux enjeux de protection de l'environnement et de lutte contre le changement climatique, et réexamine régulièrement ses engagements avec l'Autorité.
Il diffuse, chaque année, un volume horaire minimal de 15 heures de programmes consacrés à la défense de l'environnement et aux défis climatiques, dont au moins cinq programmes débutant entre 20 h 30 et 21 h 30. Ce volume comprend également une rubrique récurrente dans des programmes d'information ou concourant à l'information.