Honnêteté et indépendance de l'information et des programmes
L'exigence d'honnêteté s'applique à l'ensemble des programmes.
L'éditeur respecte la délibération de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative à l'honnêteté et à l'indépendance de l'information et des programmes qui y concourent et, le cas échéant, toute autre recommandation ou délibération de l'Autorité qui la modifie ou s'y substitue.
Il veille au respect d'une présentation honnête des questions prêtant à controverse, en particulier par une distinction entre la présentation des faits et leur commentaire et en assurant l'expression des différents points de vue.
Dans les émissions qui ne sont ni d'information ni qui concourent à celle-ci, et sous réserve de la caricature ou du pastiche clairement présentés comme tels au public, l'utilisation de procédés permettant de modifier le sens ou le contenu des images, des propos ou des sons, ne peut déformer le sens ou le contenu initial des images, des propos ou des sons recueillis ni abuser le public.
L'éditeur s'engage à ce qu'un rédacteur en chef ou un directeur de la rédaction, distinct(s) des rédacteurs en chefs ou des directeurs de la rédaction des titres de presse écrite ou des sites internet édités par la société ou l'un de ses actionnaires directs ou indirects, soi(en)t rattaché(s) au service de télévision.
Il s'engage également à ce que la rédaction à laquelle recourt le service soit distincte de celles qui sont placées auprès des titres de presse appartenant au même groupe.
L'éditeur, ou la société qui le contrôle, propose la désignation au sein de l'organe collégial statutaire de la société OUEST-FRANCE TV d'une personne, ayant la qualité de membre indépendant par rapport à l'éditeur, qui est particulièrement chargé de la déontologie et du respect de l'indépendance de l'information. L'indépendance de ce membre est appréciée par l'éditeur au regard des meilleurs standards de marché. En particulier, cette personne n'entretient aucune relation et est dépourvue de lien d'intérêt avec la société ou l'une des sociétés du groupe (capital, relation d'affaires ou exercice de fonction exécutive).