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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-1160 du 11 décembre 2024 autorisant la société OUEST-FRANCE TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé OFTV)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-1160 du 11 décembre 2024 autorisant la société OUEST-FRANCE TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé OFTV)


La société OUEST-FRANCE TV est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau R2 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 visée ci-dessus pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation nationale dénommé « OFTV » à compter du 1er septembre 2025. Si dans un délai de 6 mois à compter de cette date, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, l'Autorité pourra déclarer l'autorisation caduque.
Le service est diffusé en haute définition, au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 visé ci-dessus.