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Article AUTONOME (Décision n° 2024-1158 du 11 décembre 2024 autorisant la société Jeunesse TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé Gulli)

Article AUTONOME (Décision n° 2024-1158 du 11 décembre 2024 autorisant la société Jeunesse TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé Gulli)


II. - Diffusion et production d'œuvres audiovisuelles


Pour la détermination des stipulations relatives à la contribution de l'éditeur au développement de la production d'œuvres audiovisuelles, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l'éditeur ont notamment tenu compte des accords professionnels signés par ce dernier, les 20 et 26 janvier 2023, avec AnimFrance, le SATEV, le SPECT, le SPI, l'USPA, le SEDPA et la SCAM, modifiés par avenant du 3 février 2023.