Article 7 AUTONOME (Décision n° 2024-1158 du 11 décembre 2024 autorisant la société Jeunesse TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé Gulli)

La présente décision sera notifiée à la société Jeunesse TV et à la SAS Nouvelles télévisions numériques. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.