Article AUTONOME (Décision n° 2024-1155 du 11 décembre 2024 autorisant la société CMI FRANCE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé CMI TV)

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 10 décembre 2024.

Pour l'éditeur :
La présidente de CMI France,
V. Salomon

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre