Article 7 AUTONOME (Décision n° 2024-1155 du 11 décembre 2024 autorisant la société CMI FRANCE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé CMI TV)

La présente décision sera notifiée à la société CMI FRANCE et à la SAS Nouvelles télévisions numériques. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.