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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-1155 du 11 décembre 2024 autorisant la société CMI FRANCE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé CMI TV)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-1155 du 11 décembre 2024 autorisant la société CMI FRANCE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé CMI TV)


La société CMI FRANCE est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau R2 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 visée ci-dessus pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation nationale dénommé « CMI TV » à compter du 1er mars 2025. Si dans un délai de 6 mois à compter de cette date, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, l'Autorité pourra déclarer l'autorisation caduque.
Le service est diffusé en haute définition, au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 visé ci-dessus.