Article 5-3 AUTONOME (Décision n° 2024-1152 du 11 décembre 2024 autorisant la société La Chaîne Info à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé LCI)

Entrée en vigueur

La présente convention entre en vigueur à compter du 1er mars 2025 pour la durée de l'autorisation accordée pour la diffusion du service par voie hertzienne terrestre.