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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2024 relatif au titre professionnel d'ajusteur monteur aéronautique)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2024 relatif au titre professionnel d'ajusteur monteur aéronautique)


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.